Après avoir lu nos articles sur les numéros de publication brevet et sur comment lire un brevet, vous êtes devenus des experts pour interpréter les documents de brevets auxquels vous êtes confrontés !

Mais comment trouver ces documents ? L’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a estimé que 3,46 millions de demandes de brevet ont été déposées dans le monde en 2022. Chacune de ces demandes de brevet vient enrichir l’état de la technique susceptible d’être opposé à vos propres demandes de brevet, et si ces demandes couvrent les territoires où vous opérez, elles sont susceptibles de limiter la libre exploitation de vos produits.

Pour s’y retrouver dans ces millions de demandes de brevet et brevets déposés, l’utilisation de bases de données et d’outils de recherche en ligne est devenu indispensable.

Les professionnels de la PI utilisent fréquemment des outils de recherche payants dédiés comprenant des outils pratiques pour faciliter la recherche mais les outils gratuits permettent d’accéder aux mêmes données qui sont donc accessibles librement à tous.

Parmi ces outils, les principaux sont :

-        Espacenet, fourni par l’Office Européen des Brevets (OEB),

-        Google patents, fourni par Google,

-        Patentscope, fourni par l’OMPI

-        Lens.org, fourni par Cambia

Lens.org se distingue notamment par ses possibilités d’analyse sectorielle et cartographiques permettant de faire des analyses de concurrence, de paysages technologiques et pour ses capacités de recherche dans le domaine médicale et pharmaceutique.

Les autres outils sont davantage axés sur la recherche classique de documentation brevet.

L’outil Espacenet nous semble le plus accessible au grand public pour un usage simple, et elle est la plus complète : Espacenet revendique l’accès à 140 millions de documents brevets grâce à un accès à la grande majorité des bases de données nationales, européennes (brevets européens) et internationales (demandes PCT). Espacenet intègre un outil de traduction automatique intégré qui permet de chercher et de consulter les brevets via une traduction en anglais par défaut, et également dans d’autres langues selon la langue d’origine.

La page d’accueil comprend un champ de recherche en haut de page, ainsi que plusieurs onglets :

• Mon Espacenet permet de retrouver les brevets sauvegardés, l’historique des requêtes et de régler les paramètres ;

• Aide permet de fournir des informations sur l’outil, en particulier sur les mots clés de recherche avancée ;

• Recherche dans la classification permet de naviguer dans la classification coopérative des brevets (voir plus bas) ;

• Résultats permet d’afficher les résultats de la dernière recherche ;

• Recherche avancée permet de fournir une interface permettant simplement de créer des requêtes avancées.

La recherche avancée permet en particulier de réaliser facilement des recherches sur les bases à partir de :

• texte (par exemple des mots-clés à retrouver dans les documents de brevets),

• noms (nom de demandeur ou nom d’un inventeur/d’une inventrice),

• date (date de publication)

• Numéros (de priorité, de publication, de demande),

• Classification (CPC ou CIB, voir plus bas),

• Documents cités.

Par exemple, pour trouver les documents de brevets européens, déposés par Nintendo au plus tard en 2000 et mentionnant la présence d’une mémoire (memory en anglais) dans le titre, l’abrégé ou les revendications, la recherche avancée pourra être la suivante (lien) :

Cette requête sera traduite automatiquement en une requête texte, comme visible dans le champ de recherche : pa = "Nintendo" AND pd <= "2000" AND num any "EP" AND ctxt any "memory"

En cliquant sur un des résultats, par exemple EP0378385A2, on accède à la page spécifique de ce document brevet réunissant toutes les informations disponibles sur une même page :

Les différents onglets permettent d’accéder aux mêmes informations que les celles présentées sur les documents brevets classiques, comme ceux décrits dans notre article comment lire un brevet. Les descriptions et revendications sont toutefois automatiquement traduits en anglais ce qui simplifie la consultation des documents.

Espacenet fournit également des liens direct vers les registres nationaux permettant d’accéder directement aux informations juridiques à jour lorsqu’elles sont disponibles sur les bases de brevet nationales.

Il est parfois difficile de cibler un domaine technique particulier uniquement à partir de mots-clés. Les offices de brevet ont historiquement regroupé les documents brevets dans des classes issues de la Classification Internationale des Brevets (CIB ou IPC en anglais), à laquelle s’est ajoutée plus récemment la Classification Coopérative des Brevets (CPC) qui est plus exhaustive mais qui partage la même base. Les classifications sont régulièrement mises à jour en fonction de l’évolution des technologies.

La classification est particulièrement utile pour les recherches de brevet.

Il existe huit grandes sections, comprenant chacune plusieurs milliers de subdivisions :

A: Nécessités courantes de la vie

B: Techniques industrielles; transports

C: Chimie; métallurgie

D: Textiles; papier

E: Constructions fixes

F: Mécanique; éclairage; chauffage; armement; sautage

G: Physique

H: Électricité

Par exemple, le document ci-dessus est classé dans la classe A63F13/00 visant les jeux-vidéos, en particulier la classe A63F13/73 relative à l’ « Autorisation des programmes ou des dispositifs de jeu, p.ex. vérification de l’authenticité ». Le système pouvant être utilisé dans d’autres contextes que le jeu-vidéo, le document est également classé notamment dans la classé G06F21/31 qui concerne l’authentification de l’utilisateur pour la protection des calculateurs, leurs composants, les programmes ou les données contre une activité non autorisée.

En utilisant ces deux classes pour une recherche, on obtient la requête : cl = "A63F13/73" AND cl = "G06F21/31" qui donne 47 résultats et permet de consulter des documents brevets relatifs à la vérification de l’authenticité d’un programme de jeu-vidéo et l’authentification de l’utilisateur d’un calculateur en général.

La connaissance de documents pertinents déjà classifiés permet ainsi de retrouver facilement les classes pertinentes et facilite ainsi la recherche de documents brevets dans un domaine particulier. Si vous souhaitez trouver des documents proches d’un de vos brevets, faites une recherche dans les classes mentionnées sur la publication de votre demande de brevet, elles sont souvent très précises.

Une recherche exhaustive sur les bases de données brevet pour réaliser une étude de brevetabilité et/ou une étude de liberté d’exploitation demande toutefois une certaine habitude, expérience et patience pour parcourir l’ensemble des documents trouvés et évaluer leurs pertinences.

N’hésitez donc pas à consulter vous-même les bases de données pour des petites recherches rapides ou pour avoir des détails sur un document en particulier, mais n’hésitez pas à solliciter votre Conseil en Propriété Industrielle pour des recherches plus complexes !

Retrouvez tous nos articles sur la propriété intellectuelle sur notre blog #IPBoardingPass.