Vous avez mis au point une méthode mathématique novatrice et vous vous demandez si elle peut être brevetée. Examinons ensemble ce qu’il est possible de protéger et comment procéder sans tracas.

Les méthodes mathématiques permettent la résolution de problèmes techniques dans grand nombre de domaines techniques. Toutefois, bien que le souhait de breveter une méthode mathématique puisse sembler naturel, les méthodes mathématiques sont, de facto, exclues de la brevetabilité, en vertu de l’article L611-10 du Code de la Propriété Intellectuelle, lorsqu’elles sont revendiquées en tant que telles.

La subtilité de cette interdiction réside dans l’expression « en tant que telles ». Ce ne sont pas les mathématiques elles-mêmes qui pourront être protégées, mais leur mise en œuvre pratique pour résoudre un problème technique concret du monde réel ; à condition de répondre à certains critères spécifiques.

Pour être brevetable, l’invention basée sur une méthode mathématique doit en premier lieu produire un effet technique concret dans le monde physique.

Par exemple, si vous avez mis au point un nouvel algorithme pour le traitement des signaux, vous pourrez protéger, par exemple, la façon dont celui-ci améliore la qualité audio des appareils auditifs. De même, si vous avez créé une nouvelle méthode d’optimisation, vous pourrez protéger le fait qu’elle améliore la précision des mouvements des robots industriels. Pour ceux qui travaillent dans le domaine du traitement des données, vous pourriez illustrer comment votre technique améliore l’analyse des images médicales.

Par ailleurs, la demande de brevet doit indiquer explicitement comment la méthode mathématique permet d’atteindre un objectif technique. Une mauvaise approche consisterait, par exemple, à revendiquer simplement « une méthode utilisant des réseaux neuronaux pour le traitement des données ». Au contraire, une revendication convenable indiquerait « une méthode de détection des défauts de fabrication des plaquettes de semi-conducteurs à l’aide d’un réseau neuronal convolutif qui traite les images d’inspection de surface en identifiant des anomalies de modèle spécifiques ». La différence réside dans la spécificité et l’application technique.

Ainsi, le lien de causalité entre votre méthode mathématique et le résultat technique doit être parfaitement clair. Cela signifie qu’il faut expliciter le fait que votre méthode mathématique est nécessaire pour atteindre l’objectif technique, que l’effet technique est un résultat direct de votre méthode mathématique et également expliquer pourquoi d’autres méthodes ne permettent pas d’obtenir les mêmes résultats.

Nous sommes à votre disposition pour étudier la brevetabilité des méthodes mathématiques que vous développez et déterminer les meilleures stratégies de protection possible.

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