Incontournable outil de communication des entreprises depuis longtemps déjà, l’Internet voit encore son importance renforcée par l’actualité. En effet, la période si singulière que nous traversons amène bon nombre d’entreprises à accélérer leur dématérialisation afin de leur permettre de continuer à commercialiser leurs produits ou à fournir leurs services à travers leur site internet et de maintenir un lien, capital pour leur survie, avec leurs clients.

Si le site internet constitue ainsi la boutique en ligne de l’entreprise, le nom de domaine représente quant à lui l’adresse virtuelle à laquelle l’internaute se rend pour visiter cette boutique.

D’un point de vue technique, l’adresse virtuelle que constitue le nom de domaine intègre un radical, le plus souvent le nom de l’entreprise ou la marque (ex : bringer-ip), et une extension (ex : .com). Il existe à ce titre de nombreuses extensions (notamment les extensions génériques telles que .biz, .com, .net, .org, etc. et les extensions territoriales, telles que .fr pour la France, .eu pour l’Union Européenne, etc.).

Il est donc primordial de « réserver » auprès des bureaux d’enregistrement (« Registrars ») agréés le ou les noms de domaine correspondant à la marque ou au nom de l’entreprise et le choix d’une ou plusieurs extensions dépendra à la fois de l’objectif poursuivi par l’entreprise, de la nature de son activité et de son éligibilité à la réservation de certaines extensions (le .aero étant par exemple réservé aux acteurs de l'industrie aéronautique).

Idéalement, le nom de domaine doit être intégré le plus tôt possible dans la réflexion initiale sur le choix de la marque ou d’un nom commercial.

En effet, la règle du « premier arrivé, premier servi » s’applique par principe aux noms de domaine.

Il est par conséquent crucial de sécuriser la réservation du nom de domaine correspondant à votre marque ou nom commercial dès que possible, de préférence en même temps que le dépôt de votre marque pour éviter des appropriations frauduleuses par des tiers.

A ce titre, la pratique du cybersquatting, consistant en la réservation par un tiers mal intentionné de noms de domaine correspondant à des marques ou noms de sociétés tierces, représente un fléau pour de nombreux titulaires de marques qui se retrouvent bloqués ou gênés dans leurs activités, les obligeant à opter pour un nom de domaine différent de leur marque, au prix d’une certaine incohérence commerciale, voire à solliciter un rachat du nom de domaine, le plus souvent à prix d’or...

Il existe aujourd’hui des moyens d’actions permettant d’obtenir la radiation ou le transfert du nom de domaine, mais mieux vaut anticiper ces difficultés en réservant le plus tôt possible dans le processus de choix d’une marque les noms de domaines pertinents.

Outre le cybersquatting, d’autres tentatives frauduleuses menacent les titulaires de marques, telle que l’arnaque au nom de domaine asiatique, déjà abordée ici.

Enfin, s’il ne constitue pas un titre de propriété industrielle à proprement parler, un nom de domaine détenu par un tiers peut constituer une antériorité opposable à une marque postérieure identique ou similaire et déposée ou utilisée pour des produits ou services similaires.

On prendra donc soin, avant de déposer une nouvelle marque, de procéder à une recherche d’antériorité approfondie intégrant les noms de domaine.

Ainsi, le nom de domaine constitue un actif essentiel de l’entreprise et revêt à ce titre une véritable dimension stratégique, tant pour la préservation et la défense des intérêts de l’entreprise que pour la valorisation de sa marque.

Notre cabinet se tient à votre disposition pour définir et mettre en œuvre une stratégie de noms de domaine afin de vous permettre de poursuivre votre développement sur internet en toute sérénité.

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