La propriété intellectuelle est parfois perçue – à tort – comme une source de contrainte et un poste de dépense. Pourtant, elle constitue un important levier de croissance et une source de création de valeur, tant par l’avantage concurrentiel et commercial qu’elle confère à votre entreprise, que par son attractivité pour vos partenaires et investisseurs. Il est par conséquent primordial de pouvoir connaître la valeur financière de votre portefeuille de propriété intellectuelle, en vue par exemple de porter ces actifs au bilan de l’entreprise ou de préparer efficacement une levée de fonds.

 

Plusieurs méthodes peuvent être utilisées afin d’estimer la valeur de votre portefeuille PI, parmi lesquelles se dégagent notamment trois grandes approches :

 

• L’approche par les coûts, fondée notamment sur les coûts historiques d’acquisition des actifs PI. Cette méthode est généralement considérée comme la plus objective, dans la mesure où elle s’appuie sur des données financières connues. Toutefois, les résultats obtenus par l’application de cette méthode ne reflètent pas toujours le différentiel entre l’investissement initial consenti et la valeur commerciale de l’actif.

• L’approche de marché, qui propose de prendre pour référence des transactions connues sur des technologies ou actifs similaires. Cette méthode, qui prend en compte la réalité du marché, peut parfois être délicate à mettre en œuvre lorsque le marché pertinent est récent et/ou lorsque les références sont peu nombreuses.

• L’approche par les revenus, qui repose sur une projection des recettes attendues de l’exploitation d’un brevet, d’une marque, etc. Cette méthode se base sur des éléments et données souvent évalués en amont par l’entreprise. Les résultats issus d’une telle méthode peuvent néanmoins apparaître comme subjectifs dans certains cas, notamment lorsqu’une invention ou une marque n’a fait l’objet d’aucune exploitation au jour de l’évaluation et cette méthode doit donc être maniée avec précaution.

 

Les résultats obtenus par ces différentes méthodes peuvent également être pondérés par l’application d’indices tenant compte de facteurs additionnels, tels que les spécificités du marché, l’existence ou non de technologies concurrentes, l’obsolescence de la technologie, etc.

 

En pratique, il est utile et recommandé de croiser différentes méthodes afin de refléter au mieux la valeur du portefeuille.

 

Notre cabinet a mis en place des outils spécifiques permettant de vous accompagner dans cette démarche d’évaluation financière de votre portefeuille de propriété intellectuelle qui constitue une opération sensible aux multiples enjeux stratégiques.

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Nous intervenons également, en lien avec nos partenaires dédiés, pour déterminer si vous pouvez bénéficier du régime fiscal avantageux de 10% prévu par l'IP BOX sur les revenus nets de cession, de concession et de sous-concession d'actifs de propriété industrielle (brevets, logiciels, inventions brevetables) issus d'une activité de R&D substantielle en France. 

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BRINGER IP valorise vos inventions et créations innovantes auprès d'investisseurs, de partenaires financiers ou de partenaires commerciaux. Nous intervenons pour évaluer la valeur de vos actifs, pour négocier la cession des actifs le cas échéant, et pour contractualiser les relations avec vos partenaires. Nous sommes rompus aux négociations transfrontalières et intercontinentales.

 

Nous sommes particulièrement sensibles aux startups, entrepreneurs, et porteurs de projets que nous accompagnons depuis la naissance de l'idée jusqu'à la cession éventuelle des actifs.

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